Bestill båten din i

Clauses & Conditions

 

  1. Cadre

1.1.        Ces conditions d’utilisation pour la plateforme de location de bateaux de Brunswick (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de la plateforme web de location de bateaux disponible sur https://www.louez-votre-bateau.fr (« Plateforme de Location de Bateaux ») entre Brunswick Marine in EMEA, Inc., situé au Parc Industriel de Petit-Rechain, B-4800 Verviers, Belgique (« Brunswick ») et l’usager.

1.2.        Toute déviation, tout conflit ou complément aux conditions d’utilisation de l’utilisateur ne s’appliqueront que si explicitement accepté de façon écrite par Brunswick. La simple connaissance de Brunswick de toutes conditions d’utilisation propres à l’usager ne rend pas ces dernières contraignantes.

1.3.        Les conditions d’utilisation applicables sont celles publiées à la date à laquelle la Plateforme de Location de Bateaux a été rejointe.

 

  1. Utilisation de la Plateforme de Location de Bateaux

2.1.        La fonction première de la Plateforme de Location de Bateaux est de soumettre les demandes de location de bateaux dans le but de louer des bateaux (« Soumission »). Pour la Soumission, les informations suivantes doivent être fournies par le biais des champs textes applicables : Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et tout commentaire additionnel. La Soumission en elle-même est enclenchée en cliquant sur le bouton « Soumettre cette demande de réservation ». Brunswick fournira dès lors la Soumission au lieu de location, à savoir la société proposant les services de location de bateaux (« Société de Location de Bateaux »). L’usager reçoit alors un e-mail de remerciement de la part de Brunswick indiquant que la Société de Location de Bateaux entrera en communication directe avec lui au sujet des termes de la location à proprement parler.

2.2.        L’usager est dans l’obligation de fournir des informations fidèles à la réalité dans la Soumission sur la Plateforme de Location de Bateaux. Au cas où les informations fournies ne seraient pas fidèles à la réalité, l’usager peut être exclu de la Plateforme de Location de Bateaux avec effet immédiat et sous préavis raisonnable. Le droit de l’usager d’utiliser la Plateforme de Location de Bateaux cesse d’exister une fois l’exclusion appliquée.

2.3.        La Plateforme de Location de Bateaux est disponible en anglais, allemand, italien, français, suédois, norvégien, danois et espagnol.

 

  1. Notre rôle / fonctionnement de la Plateforme de Location de Bateaux

3.1.        La Plateforme de Location de Bateaux sert de médiateur entre les sociétés offrant des services de location de bateaux (« Locations de Bateaux ») et les usagers cherchant un bateau de location. La Plateforme de Location de Bateaux ne conclut, n’arrange, ne dicte ni ne détermine les conditions des Locations de Bateaux.

3.2.        Tout contrat des Locations de Bateaux est conclu uniquement entre l’usager et la Société de Location de Bateaux impliquée. Brunswick n’a pas un rôle de fournisseur pour les locations de bateaux ou de représentant de ses usagers et/ou de la Société de Location de Bateaux.

Tout usager sera dans l’obligation de ne rien faire ayant pour conséquence la création d’une impression fausse selon laquelle il serait soutenu par Brunswick, aurait un rôle de partenaire ou agirait dans son intérêt. Dans un souci de clarté, Brunswick sert uniquement de fournisseur de service intermédiaire et, par conséquent, Brunswick ne peut être tenu responsable d’un contrat conclu entre l’usager et la Société de Location de Bateaux. Brunswick ne contrôle ni ne vérifie les informations fournies par les Sociétés de Location de Bateaux et/ou les usagers.

3.3.        En cas de dispute concernant un contrat pour les Locations de Bateaux, l’usager doit coopérer directement avec la Société de Location de Bateaux concernée afin de trouver une solution.

 

  1. Obligations de l’usager

4.1.        L’usager doit respecter toutes les lois applicables à chaque Location de Bateaux, y compris mais non limité aux lois sur les concessions, la couverture d’assurance, la conduite et les périodes de repos et/ou toute autre restriction/obligation pouvant être imposée à l’usager en vertu des lois du territoire (ou territoires, si applicable) sur le(s)quel(s) la Location de Bateau est effectuée.

4.2.        A moins d’autorisation explicite et écrite de Brunswick, les usagers ne sont pas autorisés à fournir des informations personnelles obtenues dans le cadre de la Soumission via la Plateforme de Location de Bateaux (en particulier, toute donnée présente sur le contrat conclu avec le concessionnaire) à des tiers ou à permettre à des tiers d’avoir accès à ces données.

 

  1. Frais

Brunswick ne facture aucun frais pour l’utilisation de la Plateforme de Location de Bateaux.

 

  1. Temps de fonctionnement

6.1.        Brunswick se réserve le droit de temporairement ou définitivement désactiver l’accès à la Plateforme de Location de Bateaux pour des raisons de sécurité (par exemple en cas de failles dans la sécurité) ou toute autre raison importante.

6.2.        La mise à disposition et l’utilisation de la Plateforme de Location de Bateaux peut être sujette à des restrictions en rapport à l’état actuel du marché en dehors du contrôle de Brunswick. Ceci fait en particulier référence à la disponibilité des connections de données fournies par les opérateurs, le réseau et l’accès à Internet. Dans les cas individuels, la non-disponibilité du réseau peut entraîner la non-disponibilité de la Plateforme de Location de Bateaux en raison de l’impossibilité du transfert des données nécessaires. De plus, des congestions de courte durée sont susceptibles de survenir en cas de pic d’affluence sur la Plateforme de Location de Bateaux, les réseaux fixes ou sans fil et sur Internet.

6.3.        Des perturbations peuvent survenir dans des cas de force majeure tels que des grèves, des fermetures et des ordres officiels, et en fonction des mesures techniques ou autres (par exemple réparations, maintenance, mises à jour du software et extensions) nécessaires sur les systèmes de Brunswick ou des fournisseurs en aval ou en amont, des fournisseurs de contenu et des opérateurs réseau, nécessaires à une bonne ou meilleure performance de la Plateforme de Location de Bateaux.

 

  1. Code de conduite

Nous respectons notre politique de confidentialité, accessible à tout moment par l’usager à l’adresse suivante : https://www.brunswick.com/privacy.php

 

  1. Résiliation

Brunswick se réserve le droit d’annuler l’accès de l’usager à la Plateforme de Location de Bateaux ou l’accord concerné conclu avec l’usager à tout moment avec une notice raisonnable. Brunswick se réserve le droit d’exclure des usagers individuels de la Plateforme de Location de Bateaux.

 

  1. Changements des conditions d’utilisation

Brunswick se réserve expressément le droit d’appliquer des changements raisonnables aux Conditions d’utilisation, qui seront mis à la disposition de l’usager.

 

  1. Dissociabilité

Si l’une des provisions de ces Conditions d’utilisation ou toute autre provision dans d’autres accords venait à devenir invalide, la validité des autres provisions et accords serait maintenue.

 

  1. Service Clientèle / Plaintes

11.1.      L’usager est en droit d’utiliser les informations de contact fournis dans la Sec. 1.1 ci-dessus en cas de question ou de plainte.

11.2.      Par surcroît, Brunswick ne s’engagera pas et ne pourra être forcé de participer à une procédure de résolution de disputes alternatives devant une entité de résolution de disputes alternatives pour consommateurs.

 

Version:  3 juillet, 2018